![En plaidant « n’importe quoi » face à l’URSSAF, vous pouvez être condamnés à une amende civile et des dommages et intérêts](https://consultation.avocat.fr/userfiles/articles/3206-20201008-211202-urssaf-amende-civile.jpg)
En plaidant « n’importe quoi » face à l’URSSAF, vous pouvez être condamnés à une amende civile et des dommages et intérêts
Par Eric ROCHEBLAVE le 08/10/2020
En plaidant « n’importe quoi » face à l’URSSAF, vous pouvez être condamnés à une amende civile et des dommages et intérêts Contester la qualité et la capacité pour agir de l’URSSAF, invoquer que les URSSAF seraient des sociétés d’assurances soumises au code ... Lire la suite >