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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

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French labour law: Discrimination in employment (discrimination à l’embauche): “emplois francs” aid : how does it work?

French labour law: Discrimination in employment (discrimination à l’embauche): “emplois francs” aid : how does it work?

Par Frédéric CHHUM le 19/04/2018
This scheme "Emplois francs" consists in providing assistance to companies hiring jobseekers (demandeurs d’emploi) residing in certain priority neighbourhoods of the city's policy, the list of which is set by Decree of 30 March 2018. The decree of March 30, 2018 defines the methods of application of this experiment. The person recruited in ... Lire la suite >
Heures sup’ et forfait jours : un Directeur International sous forfait jours obtient 66 000 euros d’heures sup’ en appel (CA Paris 6-4, 3 avril 2018)

Heures sup’ et forfait jours : un Directeur International sous forfait jours obtient 66 000 euros d’heures sup’ en appel (CA Paris 6-4, 3 avril 2018)

Par Frédéric CHHUM le 18/04/2018
Dans son arrêt du 3 avril 2018, la Cour d’appel de Paris fixe au passif de la liquidation de la société BROCHOT les sommes suivantes : * 60.000 euros à titre de rappel au titre des heures supplémentaires; * 6.000 euros au titre des congés payés afférents ; DIT qu’en l'absence de fonds ... Lire la suite >
Droit des journalistes : une prise d’acte de rupture a les effets d’un licenciement sans cause en cas de manque de loyauté de l’employeur (cass. soc. 7 mars 2018, Europe News,  n°15-27458)

Droit des journalistes : une prise d’acte de rupture a les effets d’un licenciement sans cause en cas de manque de loyauté de l’employeur (cass. soc. 7 mars 2018, Europe News, n°15-27458)

Par Frédéric CHHUM le 15/04/2018
Dans cet arrêt du 7 mars 2018, la Cour de cassation affirme que « les méthodes nouvellement adoptées par la société avaient impliqué une modification profonde de l'exécution du contrat de travail, dépossédant le salarié d'une part essentielle de ses prérogatives, a pu ... Lire la suite >
Elections du bâtonnier des avocats de Nice : La destruction du matériel et des documents électoraux fait obstacle au contrôle du juge de l’élection (cass civ. 1ère 5 avril 2018, n°17-27423)

Elections du bâtonnier des avocats de Nice : La destruction du matériel et des documents électoraux fait obstacle au contrôle du juge de l’élection (cass civ. 1ère 5 avril 2018, n°17-27423)

Par Frédéric CHHUM le 06/04/2018
Le juge de l’élection, saisi d’un recours en annulation, contrôle la régularité et la sincérité du scrutin. Il vérifie les mentions du procès-verbal des opérations de vote au moyen du matériel et des documents électoraux qui doivent être conservés par ... Lire la suite >
Discrimination à l’embauche : les emplois francs, comment ça marche ?

Discrimination à l’embauche : les emplois francs, comment ça marche ?

Par Frédéric CHHUM le 05/04/2018
Le décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 institue l’expérimentation d’emplois francs pour lutter contre les discriminations à l’embauche. Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous. En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/discrimination-embauche-les-emplois-francs-comment-marche-decret-mars-2018,28155.html#yuCIOvD3lCpPo0vt.99 ... Lire la suite >
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