Nous allons publier prochainement un commentaire exhaustif sur ce projet.

Il est consultable dans le pdf ci-dessous.

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Le projet de décret modifiant l’assurance chômage a été publié par le journal Le Monde.

Les partenaires sociaux doivent le discuter avec le gouvernement le 16 juillet 2019.

Ce décret prévoit notamment :

  • un durcissement des conditions d’accès au régime ;
  • la mise en place de la dégressivité des allocations (à partir du septième mois) pour les salariés les mieux payés ;
  • une nouvelle modalité de calcul des allocations.


Frédéric CHHUM

Frédéric CHHUM Avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

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