Le bailleur n'est pas responsable des troubles de jouissance causés par des tiers.
Un locataire subit des infiltrations dans l’immeuble loué, dues à un défaut d’étanchéité du raccord du mur du pignon de l’immeuble voisin.
La Cour d’Appel de Paris, par arrêt en date du 25 janvier 2007, a condamné le bailleur à payer le coût des travaux de reprise, et en dommages et intérêts, pour troubles de jouissance du locataire.
Le bailleur s’est pourvu en cassation, en alléguant que, par application de l’article 1725, il n’est pas tenu de garantir le preneur contre les troubles de jouissance causés par des tiers.
La 3ème Chambre Civile 15 octobre 2008 – Juris Data 2008 – 045407, a reconnu le bien fondé du pourvoi.
Difficile à admettre par les locataires et certaines juridictions du fond, la règle est pourtant constante depuis longtemps.
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