Les recommandations du 30 avril 2009 relatives à la maison d'arrêt de Nice sont publiées au Journal Officiel 12 Mai 2009.


Institué par la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dispose de la faculté de rendre publique les recommandations qu'il aura formulées aux autorités publiques après avoir visité l'un de ces lieux (L. n° 2007-1545, art. 10).

C'est la quatrième fois depuis la mise en place de cette autorité administrative indépendante que de telles recommandations sont rendues publiques.

Y sont notamment dénoncés la vétusté des locaux, la surpopulation (429 détenus pour 315 places), l'inactivité professionnelle des détenus (moins de 15 % de la population incarcérée est pourvue d'un « emploi » rémunéré), et la violence qui règne dans les cours de promenade.

La ministre de la Justice à qui le rapport de la visite effectuée dans la prison a été communiqué, pour observations, souligne qu'une réflexion est en cours relativement à l'harmonisation des comptes rendus d'incidents survenus en détention.

Il est néanmoins recommandé que les responsables de l'établissement rendent compte au directeur régional, des circonstances de l'emploi de moyens de coercition à l'égard de détenus (comme le prescrit CPP, art. D. 283-3), comptes rendus devant être rendus accessibles au contrôle général.