Accident de la route – Conducteur victime sous l’emprise d’un état alcoolique – Garantie dommages corporels : Les raisons de s’opposer à une déchéance de garantie prononcée par l’assurance.
Par Vincent RAFFIN le 24/07/2023
La situation est celle d’un conducteur victime d’un accident de la circulation n’impliquant aucun autre véhicule. Le conducteur est néanmoins titulaire d’un contrat d’assurance dommage corporel. L’assureur va attendre le Procès-verbal de synthèse des services d’enquête pour rechercher ... Lire la suite >