Erreur médicale – Accident - Ablation d’un organe sain : L’indemnisation possible d’un préjudice moral non compris dans les souffrances endurées et le déficit fonctionnel permanent
Par Vincent RAFFIN le 08/01/2024
Dans cette affaire, soumise à la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, M. [Z] avait subi, à la suite du diagnostic d'une subluxation rotulienne, une décompression de la rotule sous arthroscopie réalisée par le chirurgien orthopédiste. Au cours de l'intervention, le chirurgien avait décidé ... Lire la suite >