Victime – accident : aléa thérapeutique et préjudice sexuel de la victime par ricochet
Par Vincent RAFFIN le 13/07/2021
Cet arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation ce 30 juin 2021 se révèle intéressant en ce qu’il traite de la problématique du préjudice sexuel non pas de la victime directe mais de la victime par ricochet. L’ONIAM en contestait le principe. La Cour de Cassation reçoit ... Lire la suite >