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Quelques rappels sur la qualification d'infection nosocomiale
Par Vincent RAFFIN le 25/11/2022
Il résulte de l’article L.1142-1 du Code de la Santé publique que : « II. - Lorsque la responsabilité d'un professionnel, d'un établissement, service ou organisme mentionné au I ou d'un producteur de produits n'est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou ... Lire la suite >