Accident de la route – La pension d’invalidité, tout comme la rente AT, ne répare désormais plus le déficit fonctionnel permanent [DFP].
Par Vincent RAFFIN le 10/07/2023
Tout ou presque a déjà été dit et écrit à propos de la révolution copernicienne issue des arrêts d’assemblée plénière de la Cour de cassation de ce 20 janvier 2023 posant désormais (enfin !) en principe que la rente accident du travail ne répare pas le déficit ... Lire la suite >