Rente AT : les victimes en souffrance devant une jurisprudence judiciaire nécessairement amené à évoluer.
Par Vincent RAFFIN le 19/01/2021
Les avocats de victimes n’ont pas pour habitude de renoncer ! Ce sera encore le cas malgré encore cet arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation du 8 octobre 2021 [19.13126] par lequel, au prix d’une position contra legem et en désaccord direct avec la jurisprudence administrative et européenne, ... Lire la suite >