La Cour de cassation a récemment clarifié la suspension de la prescription concernant le capital décès pour les mineurs non émancipés. En combinant les articles ... Lire la suite >
Les blogs d'avocat les plus récents
Les blogs d'avocat les plus récents
Avocat au barreau de Limoges 3 publications | 2 Rue Othon Péconnet 87000 LIMOGES |
Thématiques principales : droit du dommage corporel, droit pénal. |
Avocat au barreau de Limoges 1 publication | 25 Boulevard Victor Hugo 87000 LIMOGES |
Thématique principale : droit du crédit et de la consommation. |
Avocat au barreau de Limoges 3 publications | 22 avenue FOUCAUD 87000 LIMOGES |
Thématique principale : droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. |
Avocat au barreau de Limoges 1 publication | 14 rue Bernard Palissy 87000 LIMOGES |
Thématique principale : droit des étrangers et de la nationalité. |
Avocat au barreau de Limoges 1 publication | 2 rue de l'Amphithéâtre 87000 LIMOGES |
Avocat au barreau de Limoges 9 publications | 61 Boulevard Gambetta 87000 LIMOGES |
Thématiques principales : droit des assurances, droit immobilier, droit bancaire et boursier. |
Avocat au barreau de Limoges 5 publications | 45 rue Turgot 87000 LIMOGES |
Thématique principale : droit pénal. |
Avocat au barreau de Limoges 1 publication | 15 rue de la Reynie 87000 LIMOGES |
Thématique principale : droit des sociétés. |
Les dernières publications
La loi n° 2024-1061 du 26 novembre 2024 «visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités» vient d’être promulguée. Cette loi, qui ne ... Lire la suite >
Ces derniers mois plusieurs arrêts de la Cour de cassation sont venus clarifier les interprétations de la jurisprudence cocnernant le droit de la preuve. pour ce premier article, le ... Lire la suite >
Les mots utilisés dans le langage juridique sont des termes particuliers qui peuvent créer une incompréhesion ou une erreur d'interprétation chez un non juriste. A ... Lire la suite >
La cour de cassation, par trois arrêts rendus le 2 octobre 2024 met un terme à la pratique du «placement éducatif à domicile», confirmant ainsi l’avis ... Lire la suite >