Dernières publications des avocats

Un conflit systémique et culturel: le loup et les animaux de la forêt.

Par Virginie ALDIAS-LOUBIER le 30/12/2025

Dès leur mise en relation et sans se connaître, les animaux de la forêt ont peur du loup et le loup doit manger les animaux de la forêt. Mais la situation ne convient plus au loup. Alors le loup définit ses besoins réels - Ne plus être seul à Noël - Avoir des amis Et choisit de se transformer (durablement ... Lire la suite >

La contestation d’un congé interrompt-elle le délai pour agir en indemnisation des améliorations du fonds loué à bail rural?

Par Bastien AUZUECH le 30/12/2025

A propos de Civ. 3ème, 6 novembre 2025, n°24-19704, publié au bulletin Les faits Dans cette affaire un preneur avait restitué les biens loués le 27 novembre 2021 après que sa demande en contestation d’un congé à effet du 11 novembre 2020 ait été rejetée par le Tribunal paritaire ... Lire la suite >

Responsabilité des intermédiaires immobiliers : jusqu’où va leur obligation ?

Par Emeline DUBOIS le 30/12/2025

Agents immobiliers, mandataires, administrateurs de biens sont soumis à des obligations strictes : – information loyale, – vérification minimale des éléments transmis, – absence de dissimulation. Leur responsabilité peut être engagée en cas de manquement, même sans intention frauduleuse. Les ... Lire la suite >

Défense pénale du dirigeant : l’anticipation comme stratégie

Par Emeline DUBOIS le 30/12/2025

En matière pénale, la défense ne commence pas à l’audience. Elle débute bien avant : dans l’organisation de l’entreprise, la traçabilité des décisions et la gestion des risques. Lorsqu’une enquête est ouverte, les marges de manœuvre se réduisent rapidement. Un ... Lire la suite >

Commandes récurrentes : comment la pratique peut créer un contrat implicite

Par Emeline DUBOIS le 30/12/2025

Dans certaines relations commerciales, le volume et la répétition des commandes construisent, à eux seuls, un cadre contractuel. Cette situation peut entraîner : – l’application implicite des CGV du fournisseur communiquées régulièrement, – la reconnaissance d’un usage contractuel en cas ... Lire la suite >

Cour d'appel de Paris, le 28 août 2025, n°23/09453

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025

La Cour d'appel de Paris, 28 août 2025, statue sur la liquidation et le partage d’une communauté et de deux successions, dans un contexte d’opérations financières contestées entre cohéritiers. Le litige porte sur le rapport de diverses libéralités alléguées, l’appréciation du caractère manifestement exagéré de primes d’assurance-vie, une ... Lire la suite >

Cour d'appel de Paris, le 28 août 2025, n°23/09117

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025 - 1 commentaire

Cour d'appel de Paris, 28 août 2025. La décision tranche un contentieux d'indivision né d’une confiscation pénale, avec deux questions majeures: l’étendue des impenses opposables et l’indemnité d’occupation. En 2006, un bien est acquis en indivision par moitié. Par jugement pénal devenu définitif en 2018, la quote-part de l’un des coïndivisaires ... Lire la suite >

Cour d'appel de Paris, le 28 août 2025, n°23/08778

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025

Cour d'appel de Paris, 28 août 2025. Le litige naît d’un concubinage entamé en 2006, vécu dans un immeuble propre à l’une des parties, avec compte joint, travaux et emprunts communs. Le concubin s’est suicidé en 2014. Son héritier réclame la restitution de diverses sommes virées ou affectées pendant la vie commune, la moitié d’un remboursement ... Lire la suite >

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