Dernières publications des avocats

Cour d'appel de Pau, le 28 août 2025, n°22/01668

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025

Cour d’appel de Pau, 28 août 2025, chambre sociale. Le litige naît d’une embauche de mai 2021, sans écrit, assortie d’une déclaration préalable tardive et de rémunérations incomplètes, suivie d’une prise d’acte en septembre. La salariée demande la requalification et la réparation des manquements, pendant qu’intervient une procédure ... Lire la suite >

Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 29 août 2025, n°21/14550

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025

Rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 29 août 2025, la décision tranche un litige né d’un contrat à durée déterminée conclu pour six mois à compter du 1er novembre 2019. La relation de travail a été rompue de manière anticipée pour faute grave, après convocation à entretien préalable et mise à pied conservatoire. L’employeur a ... Lire la suite >

Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 29 août 2025, n°21/14348

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025

Par un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 29 août 2025, la chambre 4-2 statue sur plusieurs moyens mêlant procédure et fond. L'affaire oppose un salarié à son employeur à la suite d'une rupture conventionnelle et de réclamations salariales, avec des incidents relatifs à la clôture et à la recevabilité des écritures. Un salarié, engagé ... Lire la suite >

Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 29 août 2025, n°21/11597

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025

Rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 29 août 2025, la décision tranche un contentieux prud’homal opposant une salariée cadre d’un office notarial à son employeur. L’intéressée, recrutée en 2003, revendiquait une reclassification au niveau C3, à tout le moins C2, de la convention collective du notariat, divers rappels de salaires et ... Lire la suite >

Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 29 août 2025, n°21/11537

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025

Rendue par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 août 2025, la décision oppose une salariée à son ancien employeur du secteur du transport adapté, dans le contexte d’une procédure collective. Le litige porte sur la requalification d’un contrat à durée déterminée, la validité d’un contrat intermittent en l’absence d’annexes signées, la ... Lire la suite >

Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 29 août 2025, n°21/11536

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025

La Cour d'appel de Aix-en-Provence, 29 août 2025, statue sur l’appel d’un salarié employé comme conducteur en période scolaire dans le transport spécialisé. Le contrat, conclu à temps partiel intermittent, a donné lieu à divers rappels de salaire, à une demande de requalification à temps plein, et à une prétention d’indemnité pour ... Lire la suite >

Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 29 août 2025, n°21/11028

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 août 2025. Le litige porte sur la requalification de contrats d’usage en contrat à durée indéterminée et ses effets indemnitaires. Le secteur concerné est celui de l’animation commerciale, avec missions répétées sur une période significative. Un salarié fut engagé par une succession de contrats d’intervention ... Lire la suite >

Cour d'appel de Saint-Denis, le 29 août 2025, n°24/00880

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025

Par un arrêt du 29 août 2025, la Cour d’appel de Saint‑Denis de La Réunion confirme le rejet d’une action en reconnaissance de faute inexcusable. Le litige porte sur des affections des épaules inscrites au tableau n° 57 A des maladies professionnelles et la preuve de leur caractère professionnel préalable à toute discussion sur la faute. Un ... Lire la suite >

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