Cour d'appel de Colmar, le 12 août 2025, n°23/00003
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
La protection des représentants du personnel contre les mesures discriminatoires constitue un pilier du droit syndical français. L'arrêt rendu par la cour d'appel de Colmar le 12 août 2025 offre une illustration significative de la manière dont les juridictions appréhendent la discrimination syndicale et ses multiples manifestations au sein de l'entreprise. ... Lire la suite >
