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L'absence de solution alternative satisfaisante : de la clause de style au véritable test juridictionnel  (CAA Marseille, 6 février 2026, n° 24MA00789 — Campus sport-santé de Mougins)

L'absence de solution alternative satisfaisante : de la clause de style au véritable test juridictionnel (CAA Marseille, 6 février 2026, n° 24MA00789 — Campus sport-santé de Mougins)

Par Laurent GIMALAC le 10/03/2026
Résumé. — La condition d'absence de solution alternative satisfaisante, longtemps traitée comme une formalité rhétorique dans les dossiers de dérogation espèces protégées, connaît une mutation profonde sous l'effet conjugué de la jurisprudence du Conseil d'État ... Lire la suite >
Les dommages dont le maître de l'ouvrage demandait la réparation étaient apparents à la réception et, comme tels, non couverts par le contrat d'assurance de responsabilité décennale

Les dommages dont le maître de l'ouvrage demandait la réparation étaient apparents à la réception et, comme tels, non couverts par le contrat d'assurance de responsabilité décennale

Par Albert CASTON le 10/03/2026
Les dommages dont le maître de l'ouvrage demandait la réparation étaient apparents à la réception et, comme tels, non couverts par le contrat d'assurance de responsabilité décennale Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-14.426 ECLI:FR:CCASS:2026:C300128 Non publié au bulletin ... Lire la suite >
Publiée entre et