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Le droit rural, un outil essentiel pour les maires

Le droit rural, un outil essentiel pour les maires

Par Chloé SCHMIDT-SARELS le 12/05/2026
On associe rarement le mandat de maire au droit rural. Et pourtant, rares sont les élus communaux — même en milieu urbain — qui n'y sont jamais confrontés. Chemins agricoles en litige, baux ruraux sur des terres communales, conflits entre riverains et éleveurs, autorisations de construire en zone A... Le droit rural ... Lire la suite >
Quand le maire de Bonifacio méconnait le PADDuC sur le site de Sperone (Tribunal administratif de Bastia, 3 avril 2026, Commune de Bonifacio, n° 2400311) !

Quand le maire de Bonifacio méconnait le PADDuC sur le site de Sperone (Tribunal administratif de Bastia, 3 avril 2026, Commune de Bonifacio, n° 2400311) !

Par Ludovic GIUDICELLI le 12/05/2026
Quand le maire de Bonifacio méconnait le PADDuC sur le site de Sperone (Tribunal administratif de Bastia, 3 avril 2026, Commune de Bonifacio, n° 2400311) ! Une nouvelle fois, le tribunal administratif de Bastia vient de rendre une décision présentant toutes les difficultés à appliquer le Plan d'aménagement et ... Lire la suite >
Erreur médicale – Gynécologie obstétrique : Quel est le tribunal compétent en cas d’erreur imputable à un praticien public mis à disposition d’un établissement privé ?!

Erreur médicale – Gynécologie obstétrique : Quel est le tribunal compétent en cas d’erreur imputable à un praticien public mis à disposition d’un établissement privé ?!

Par Vincent RAFFIN le 12/05/2026
Comment cela se passe-t-il lorsqu'une convention de soins de Gynécologie-Obstétrique est régularisée entre un centre hospitalier public et un centre hospitalier privé prévoyant la mise à disposition de praticiens de l'une vers l'autre structure. En l'espèce, un gynécologue-obstétricien ... Lire la suite >
Loyer commercial impayé : que faire en tant que bailleur ?

Loyer commercial impayé : que faire en tant que bailleur ?

Par Laurent FERRACCI le 12/05/2026
L'article L. 511-2 du Code des procédures civiles d'exécution dispense le bailleur commercial d'autorisation préalable du juge de l'exécution lorsque la créance résulte d'un loyer impayé d'un contrat écrit de louage d'immeubles. Le texte est ancien (article 68 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991, recodifié en 2012, complété marginalement par ... Lire la suite >
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