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Pollution du site : 1) Devoir d'information du vendeur; 2) Portée de l'obligation de dépollution pesant sur l'exploitant

Cet arrêt est commenté par : - Mme. LE ROY-GLEIZES, Mme. PARANCE, Gaz. Pal., 2013, n° 58, p. 5. - M. SIZAIRE, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2013, n° 3, mars, p. 33. - M. SUTTERLIN, D. 2013, p. 676. - M. DENIS, Gaz. Pal., 2013, n° 72, p. 16. - Mme PARANCE, Revue LAMY « DROIT CIVIL », juin 2013, p. 84. - Mme. BOUTONNET, Revue LAMY DU DROIT DE ... Lire la suite >
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Pompe à chaleur - responsabilité décennale - transmission de l'action en garantie des vices cachés dans la vente de la pompe

Par Albert CASTON le 20/09/2022
Pompe à chaleur - responsabilité décennale - transmission de l'action en garantie des vices cachés dans la vente de la pompe   Note Pagès-de-Varenne, Constr.-urb. 2022-10, p. 31 Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-16.746 ECLI:FR:CCASS:2022:C300626 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du ... Lire la suite >
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Pompe à chaleur et garantie décennale

Par Albert CASTON le 02/12/2020
  Note Pagès-de-Varenne, Constr.-urb., 2021-1, p. 31 Arrêt n°886 du 26 novembre 2020 (19-17.824) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCAS:2020:C300886 ASSURANCE RESPONSABILITÉCassation partielle sans renvoi Demandeur(s) : société GAN assurances Défendeur(s) : Mme A... X..., épouse Y... ; et autres Désistement partiel 1. Il ... Lire la suite >
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Pompe à chaleur et responsabilité décennale

Par Albert CASTON le 08/12/2020
Note Pagès-de-Varenne, Constr.-urb., 2021-1, p. 31 Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-17.824 ECLI:FR:CCASS:2020:C300886 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle sans renvoi Audience publique du jeudi 26 novembre 2020 Décision attaquée : Cour d'appel de Bastia, du 27 mars 2019 Président M. Chauvin (président) ... Lire la suite >
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Portée d'un rapport d'expertise

Par Albert CASTON le 04/10/2017
  Portée d'un rapport d'expertise Voir notes : - Pagès-de-Varenne,  Constr.-urb., 2017-11, p. 31. - Leins, D. 2018, p. 757. - Bretzner, D. 2019, p. 161. Cour de cassation chambre civile 2Audience publique du jeudi 7 septembre 2017N° de pourvoi: 16-15.531 Publié au bulletin Cassation partielle Mme Flise (président), présidentSCP Garreau, ... Lire la suite >
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Portée d'un rapport d'expertise amiable

Par Albert CASTON le 15/04/2020
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 26 mars 2020N° de pourvoi: 18-25.939 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
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