Pollution du site : 1) Devoir d'information du vendeur; 2) Portée de l'obligation de dépollution pesant sur l'exploitant
Par Albert CASTON
Cet arrêt est commenté par : - Mme. LE ROY-GLEIZES, Mme. PARANCE, Gaz. Pal., 2013, n° 58, p. 5. - M. SIZAIRE, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2013, n° 3, mars, p. 33. - M. SUTTERLIN, D. 2013, p. 676. - M. DENIS, Gaz. Pal., 2013, n° 72, p. 16. - Mme PARANCE, Revue LAMY « DROIT CIVIL », juin 2013, p. 84. - Mme. BOUTONNET, Revue LAMY DU DROIT DE ... Lire la suite >