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Les publications des avocats les plus lues

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Portée de la clause d'exclusion de la solidarité dans le contrat-type établi par l'Ordre des architectes

Par Albert CASTON le 26/02/2019
Note Groutel, RCA 2019-5, p. 27. Note Ajaccio, Porte et Caston, GP 2019, n° 19, p. 79. Note Boubli, RDI 2019, p. 214. Note JP Karila, RGDA 2019-4, p. 24. Note Tchendjou, RLDC 2019-11, p. 17. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 14 février 2019N° de pourvoi: 17-26.403 Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président ... Lire la suite >
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Portée de la mise en demeure du constructeur de réparer les ouvrages nécessaire à la mise en œuvre de la garantie dommages-ouvrage

Par Albert CASTON le 16/11/2022
  Portée de la mise en demeure du constructeur de réparer les ouvrages nécessaire à la mise en œuvre de la garantie dommages-ouvrage   Note C. Cerveau-Colliard, GP 2022-38, p. 59 Note, C. Charbonneau, RDI 2023-2, p. 111. Lu sur le site de la Cour de cassation Portée de la mise en demeure du constructeur de réparer les ouvrages nécessaire à la ... Lire la suite >
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Portée de la subrogation conventionnelle de l'assureur

Par Albert CASTON le 11/03/2021
Note Waltz-Teracol, GP 2021, n° 9, p. 50   Portée de la subrogation conventionnelle de l'assureur     Cour de cassation - Chambre commerciale N° de pourvoi : 18-15.165 ECLI:FR:CCASS:2020:CO00604 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 21 octobre 2020 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 01 ... Lire la suite >
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Portée du caractère complet de la mission de l'architecte

Par Albert CASTON le 01/10/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 19 septembre 2019N° de pourvoi: 18-18.643 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Boulloche, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, ... Lire la suite >
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