Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

Présentation des conclusions d'appel : quand la Cour de cassation fait oeuvre de pédagogie !

Par Albert CASTON le 09/01/2023
Présentation des conclusions d'appel : quand la Cour de cassation fait oeuvre de pédagogie !    Focus, N. Fricero,  Procédures, 2023-01, p. 3.   Publié par ALBERT CASTON à 17:38  Envoyer par e-mail BlogThis! Partager sur Twitter Partager sur Facebook Partager sur Pinterest Libellés : acte d'appel , annulation , appel , conclusions , demande , dispositif , effet ... Lire la suite >
Photo de profil

Présomption de mitoyenneté

Par Albert CASTON le 06/01/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 17 décembre 2015N° de pourvoi: 14-24.037Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Le Prado, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE ... Lire la suite >
Photo de profil

Présomption de responsabilité décennale

Voir notes : - Pagès-de-Varenne, "Construction urbanisme" 2015-11, p. 33.- Malinvaud, RDI 2015, p. 589.     Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 30 septembre 2015 N° de pourvoi: 14-16.257 14-19.776 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Terrier (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Meier-Bourdeau et ... Lire la suite >
Photo de profil

Présomption de responsabilité décennale et imputabilité

Que la responsabilité décennale soit présumée ne suffit pas à asseoir une condamnation, les notions d'imputabilité et de causalité se rejoignent, pour constituer une condition nécessaire du succès de l'action formée contre les constructeurs : * Cass. civ. 3ème, n° 11-12.785, du 26 juin 2013, publié au bulletin et arrêt de « rabat » : le défaut ... Lire la suite >
Photo de profil

Presription de l'action en responsabilité extracontractuelle

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 11 septembre 2013 N° de pourvoi: 12-16.832 Publié au bulletin Cassation partielle LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Michel Y..., M. Z... et M. ... Lire la suite >
Publiée entre et