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Les publications des avocats les plus lues

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Preuve de la propriété de l'empiètement

Par Albert CASTON le 15/04/2020
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 26 mars 2020N° de pourvoi: 18-25.971 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Ghestin, SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a ... Lire la suite >
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Preuve du contrat d'entreprise

Par Albert CASTON le 01/10/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 19 septembre 2019N° de pourvoi: 18-19.433 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME ... Lire la suite >
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Preuve du contrat d'entreprise et de son étendue

Par Albert CASTON le 24/05/2018
Preuve du contrat d'entreprise et de son étendue   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 3 mai 2018N° de pourvoi: 17-17.798 Non publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), présidentSCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA ... Lire la suite >
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Preuve du droit de propriété immobilière

Par Albert CASTON le 07/12/2016
Preuve du droit de propriété immobilière   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 1 décembre 2016N° de pourvoi: 15-18.962 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Zribi et Texier, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE ... Lire la suite >
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