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Preuve du droit de propriété immobilière

Par Albert CASTON le 07/12/2016
Preuve du droit de propriété immobilière   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 1 décembre 2016N° de pourvoi: 15-18.962 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Zribi et Texier, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE ... Lire la suite >
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Preuve du mandat donné par le maitre d'ouvrage

Par Albert CASTON le 31/01/2023
Preuve du mandat donné par le maitre d'ouvrage     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-23.933 ECLI:FR:CCASS:2023:C300066 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle sans renvoi Audience publique du mercredi 18 janvier 2023 Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 10 juin 2021 Président Mme Teiller ... Lire la suite >
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Preuve, voisinage et notion de demande nouvelle en cause d'appel

Par Albert CASTON le 29/06/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 16 juin 2016N° de pourvoi: 15-16.444Non publié au bulletin Rejet M. Jardel (conseiller doyen faisant fonction de président), présidentSCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Marc Lévis, SCP Spinosi et Sureau, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Preuves à la charge du demandeur en responsabilité décennale

Par Albert CASTON le 29/07/2016
Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du mercredi 13 juillet 2016N° de pourvoi: 15-20.655Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Odent et Poulet, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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