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Les publications des avocats les plus lues

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Principe de concentration des demandes et irrecevabilité

Par Albert CASTON le 21/11/2023
Principe de concentration des demandes et irrecevabilité     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-13.371 ECLI:FR:CCASS:2023:C300728 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 09 novembre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Grenoble, du 11 janvier 2022 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) ... Lire la suite >
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Principe de contradiction et requête en rectification

Cet arrêt est commenté par : Mme LEROY-GISSINGER, Mme RENAULT-MALIGNAC, D. 2013, p. 2058. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 21 février 2013 N° de pourvoi: 12-15.105 Publié au bulletin Cassation Sur le premier moyen, pris sa première branche : Vu l'article 14 du code de procédure civile, ensemble l'article 462, alinéa ... Lire la suite >
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Principe de contradiction et secret des affaires

Par Albert CASTON le 28/02/2018
Principe de contradiction et secret des affaires   Cour de cassationchambre commercialeAudience publique du mercredi 14 février 2018N° de pourvoi: 16-10.636 Publié au bulletin Rejet Mme Mouillard (président), présidentSCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinié, SCP Sevaux et Mathonnet, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU ... Lire la suite >
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Principe de la réparation intégrale du dommage

Par Albert CASTON le 31/01/2023
Principe de la réparation intégrale du dommage     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-20.027 ECLI:FR:CCASS:2023:C300060 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 18 janvier 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, du 20 mai 2021 Président Mme Teiller (président de chambre le plus ... Lire la suite >
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