Référés - naufrage du Costa Concordia - notion de préjudice imminent
Par Albert CASTON
Cet arrêt est commenté par : - M. LANDEL, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, janvier 2014, p. 14. Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 14 novembre 2013 N° de pourvoi: 12-25.102 Non publié au bulletin Rejet Sur le moyen unique, pris en ses huit branches, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt ... Lire la suite >