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Les publications des avocats les plus lues

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Responsabilités de l'huissier et de l'expert

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 27 novembre 2013 N° de pourvoi: 10-23.196 Non publié au bulletin Cassation partielle Sur le premier moyen : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ, 30 septembre 2008, pourvoi n° 06-20. 298) que lors d'une vente ... Lire la suite >
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Responsabilté décennale et devoir de conseil des constructeurs

Par Albert CASTON le 29/07/2016
Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du mercredi 13 juillet 2016N° de pourvoi: 15-19.616Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Marc Lévis, SCP Masse-Dessen, ... Lire la suite >
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Restez chez vous !

Par Albert CASTON le 15/03/2020
    LETTRE D'INFORMATION 13.03.2020 Covid-19 :Communiqué numero 1    Chères consoeurs, chers confrères, Avec le Conseil de l'Ordre et notre Comité Covid-19, nous sommes mobilisés pour vous accompagner face à la crise sanitaire sans précédent que nous traversons. Notre responsabilité est d'abord de vous protéger et de protéger vos ... Lire la suite >
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Restitution et point de départ du cours des intérêts

Par Albert CASTON le 23/10/2018
  Cour de cassationchambre commercialeAudience publique du mercredi 10 octobre 2018N° de pourvoi: 16-24.704 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Mouillard (président), président SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
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