Retour gagnant du mieux-disant social dans les marchés publics
Par Albert CASTON
Etude, par M. BRACONNIER, Revue de droit immobilier, « RDI », 2013, p. 365. A propos de CE n° 364950. Cet arrêt est également commenté par : - M. MARTIN, AJDA 2013, p. 1398. Lire la suite >