Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

RPVA : le passage du virtuel au réel

Etude par Mme. BOCCARA, Gaz. Pal., 2013, n° 69, p. 8, où l'auteur souligne les difficultés rencontrées par les professionnels de l'appel, face à la multiplication des messages à gérer, confrontés au caractère unique de la clé et à la taille ridicule des pièces pouvant être envoyées via e-barreau... (ceci s'ajoutant aux diverses contraintes du ... Lire la suite >
Photo de profil

RPVA encore et toujours...

Analyse Titrages et résumés de LEGIFRANCE : Le défaut d'indication dans la déclaration d'appel de l'identification de l'intimé ne constitue pas une irrégularité de fond. La nullité pour vice de forme ne peut être invoquée que par une partie au litige et non d'office par le juge ; il est de surcroît nécessaire que la partie qui invoque ce vice ... Lire la suite >
Publiée entre et