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Les publications des avocats les plus lues

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Salarié ou sous-traitant ?

Par Albert CASTON le 02/12/2021
Salarié ou sous-traitant ?     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 20-17.509 ECLI:FR:CCASS:2021:C201087 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 25 novembre 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Grenoble, du 28 mai 2020 Président M. Pireyre (président) Avocat(s) SCP Boré, Salve de Bruneton ... Lire la suite >
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Sanction de l'assureur dommages-ouvrage limitée à l'objet assuré par les stipulations contractuelles

Par Albert CASTON le 05/07/2016
Voir notes : - Roussel, RDI 2016, p. 486.- Pages de Varenne, "Constr.-urb.",2016, n° 9, p. 31.- Cerveau-Colliard, Gaz. Pal., 2016, n° 39, p.58. - Note Ajaccio, Porte  et Caston, GP 2016, n° 41, p. 73. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 30 juin 2016N° de pourvoi: 14-25.150Publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), ... Lire la suite >
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Sanction des irrégularités d'une expertise judiciaire : nullité ou simple vérification du caractère contradictoire du débat ?

Par Albert CASTON le 26/10/2021
Sanction des irrégularités d'une expertise judiciaire : nullité ou simple vérification du caractère contradictoire du débat ?     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-18.171 ECLI:FR:CCASS:2021:C300735 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 20 octobre 2021 Décision attaquée : Cour d'appel ... Lire la suite >
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Sanction des nullités de fond

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 6 juin 2013 N° de pourvoi: 12-20.959 Non publié au bulletin Rejet Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 juin 2011), que M. X..., à l'égard duquel une procédure de liquidation judiciaire avait été ouverte le 4 octobre 2007, a ... Lire la suite >
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Sanction pénale de l'absence de souscription de police d'assurance de responsabilité décennale

Par Albert CASTON le 27/05/2016
  Cour de cassationchambre criminelleAudience publique du mercredi 18 mai 2016N° de pourvoi: 15-83.848Non publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), présidentSCP Le Bret-Desaché, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE ... Lire la suite >
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