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Les publications des avocats les plus lues

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Se prononcer sur le régime de l'obligation née d'un marché exige de vérifier l'existence d'une réception

Par Albert CASTON le 19/04/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 7 avril 2016N° de pourvoi: 15-15.071Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE ... Lire la suite >
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Se taire n'est pas toujours renoncer...

Par Albert CASTON le 20/05/2016
    Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du jeudi 14 avril 2016N° de pourvoi: 15-13.720Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Batut (président), présidentMe Carbonnier, SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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Sécheresse et cause des désordres

Par Albert CASTON le 28/09/2023
Sécheresse et cause des désordres     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-22.429 ECLI:FR:CCASS:2023:C300623 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 14 septembre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Toulouse, du 12 juillet 2021 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SARL Boré, Salve ... Lire la suite >
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