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Les publications des avocats les plus lues

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Sénat : projet de réforme de la responsabilité civile

Par Albert CASTON le 01/08/2020
Sénat : projet de réforme de la responsabilité civile   EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le droit de la responsabilité civile, c'est-à-dire la possibilité pour une personne qui a subi un dommage d'en obtenir la réparation auprès de son auteur ou de la personne qui en répond, repose sur cinq articles du code civil quasiment inchangés depuis ... Lire la suite >
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Sérénité !

Sérénité ! Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature en réaction au courrier particulièrement violent reçu par l'un des magistrats instructeur en charge de l'affaire Bettencourt, comportant des menaces de mort à son encontre ainsi qu'à l'égard du Syndicat de la magistrature Communiqués de presse, publié le 27 mars 2013, mis à jour le ... Lire la suite >
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Servitude de vue, ensoleillement et voisinage

Par Albert CASTON le 18/06/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 6 juin 2019N° de pourvoi: 17-30.964 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME ... Lire la suite >
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Servitude et garantie d'éviction

Par Albert CASTON le 13/01/2016
Note Malinvaud, RDI 2016, p. 155, sur cass. n° 14-24.777 et 14-24.842. Voir aussi notes :- Pagès-de-Varenne, Constr.-Urb. 2016-3, p. 33.- Tricoire, GP 2016, n° 17, p. 69   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 7 janvier 2016N° de pourvoi: 14-24.777 14-24.842Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Baraduc, ... Lire la suite >
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