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Subrogation de l'article L. 121-12, alinéa 1er, du code des assurances : que l'assureur ait payé l'indemnité de sa propre initiative, en vertu d'un accord transactionnel ou en exécution d'une décision de justice.

Par Albert CASTON le 02/02/2022
Subrogation de l'article L. 121-12, alinéa 1er, du code des assurances : que l'assureur ait payé l'indemnité de sa propre initiative, en vertu d'un accord transactionnel ou en exécution d'une décision de justice.    Note E. Coyault, RCA 2022-2, p. 23. Note M. Robineau, SJ G 2022, p. 370. Note P. Giraudel, GP 2022, n° 10, p. 62. Cour de cassation - ... Lire la suite >
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Subrogation de l'assureur de responsabilité d'un notaire

Cet arrêt est commenté par : - M. GROUTEL, Revue « RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCES », 2014, n° 2, p. 26. Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 27 novembre 2013 N° de pourvoi: 12-25.399 Non publié au bulletin Cassation partielle Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont vendu un immeuble grevé d'une ... Lire la suite >
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Subrogation de l'assureur devant le Conseil d'Etat

Par Albert CASTON le 17/12/2015
  Conseil d'État N° 374642ECLI:FR:CESJS:2015:374642.20151027Inédit au recueil Lebon5ème SSJSMme Leïla Derouich, rapporteurM. Nicolas Polge, rapporteur publicSCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; LE PRADO ; COPPER-ROYER, avocats lecture du mardi 27 octobre 2015REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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