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Les publications des avocats les plus lues

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Sur la responsabilité éventuelle de Google dans l'affichage de mots-clés résultant d'un processus automatique de sélection

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 19 juin 2013 N° de pourvoi: 12-17.591 Publié au bulletin Cassation Sur le premier moyen : Vu les articles 29 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lyonnaise de garantie a assigné la société Google Inc., M. X... pris en qualité de ... Lire la suite >
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Sur la voie de l'action de groupe

Dossier très documenté d'avis divers, Gaz. Pal., 2013, n° 135, p. 1, évoquant notamment l'éviction des avocats de ce domaine et le risque de responsabilités lourdes à la charge des associations agréées pour la présentation de ces recours en Justice . Lire la suite >
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SUR LE BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON ...

BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON -------------------------------------------------------------------------------- Les décrets "Magendie" : 100 ans déjà ! (la disparition du plaideur...) Posted: 25 Sep 2014 10:33 AM PDT Note Ceccaldi, Gaz pal 2014, p. 11. Le droit privé de la preuve... à l'épreuve du principe de précaution Posted: 25 Sep 2014 10:25 ... Lire la suite >
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Surcoût imputable à une erreur de conception ayant nécessité l'exécution de travaux supplémentaires ou différents des prestations initialement convenues

Par Albert CASTON le 03/12/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 21 novembre 2019N° de pourvoi: 18-23.081 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Spinosi et Sureau, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
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Suspension des travaux par l'entrepreneur impayé - conditions

Par Albert CASTON le 19/12/2016
Suspension des travaux par l'entrepreneur impayé - conditions   Note Sizaire, Constr. urb. 2016-12, p. 20. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 27 octobre 2016N° de pourvoi: 15-16.903 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Delaporte et Briard, ... Lire la suite >
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