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Les publications des avocats les plus lues

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Termites - Diagnostic erroné - préjudice certain

Par Albert CASTON le 16/12/2015
  Voir notes : - Stoffel-Munck, SJ G 2015, p. 2376.- Sizaire, revue "construction urbanisme", 2015-12, p. 30.- Mekki, GP 2016, n° 18, p. 32.     Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 15 octobre 2015N° de pourvoi: 14-18.077Publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentMe Haas, SCP Boré et Salve de ... Lire la suite >
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Tirants d'ancrage injectés dans le tréfonds de la propriété voisine = empiètement = obligation de démolir

Par Albert CASTON le 07/12/2022
Tirants d'ancrage injectés dans le tréfonds de la propriété voisine = empiètement = obligation de démolir     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-19.200 ECLI:FR:CCASS:2022:C300821 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 23 novembre 2022 Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 05 ... Lire la suite >
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To be or not to be ?

Repris du Bulletin du Barreau de Paris : http://www.lebulletin.fr/edito-article To be or not to be ? Nous pouvons aujourd'hui encore nous poser cette question. Son motif en serait le projet de voir se développer en Europe - et donc en France - des ABS. Cet acronyme n'est pas celui d'un frein ou d'un délit mais celui d'une structure d'exercice professionnel... ... Lire la suite >
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Ton polémique de l'expert et nullité du rapport

Par Albert CASTON le 30/01/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 17 janvier 2019N° de pourvoi: 17-25.987 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Didier et Pinet, SCP Foussard et Froger, SCP Marc Lévis, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE ... Lire la suite >
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