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Les publications des avocats les plus lues

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Tout jugement doit être motivé.

Par Albert CASTON le 22/12/2021
Tout jugement doit être motivé.     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-23.501 ECLI:FR:CCASS:2021:C300889 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 15 décembre 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 22 novembre 2019 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) ... Lire la suite >
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Tout jugement doit être motivé. Le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs

Par Albert CASTON le 06/10/2022
Tout jugement doit être motivé. Le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs     Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 21-50.021 ECLI:FR:CCASS:2022:C100696 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 28 septembre 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 02 ... Lire la suite >
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Tout jugement doit être motivé. Le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs.

Par Albert CASTON le 21/10/2021
Tout jugement doit être motivé. Le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs.     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 20-12.868 ECLI:FR:CCASS:2021:C200949 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 14 octobre 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Pau, du 21 janvier 2020 ... Lire la suite >
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Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision, l'insuffisance des motifs équivalant à leur absence

Par Albert CASTON le 21/10/2021
Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision, l'insuffisance des motifs équivalant à leur absence     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 20-13.708 ECLI:FR:CCASS:2021:C200947 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 14 octobre 2021 Décision attaquée : ... Lire la suite >
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Toute clause d'un contrat d'assurance, même facultative, ayant pour effet de réduire la durée de la garantie de l'assureur à un temps inférieur à la durée de la responsabilité de l'assuré est génératrice d'une obligation sans cause et doit êt

Par Albert CASTON le 17/12/2019
Note Pagès-de-Varenne,  Constr.-urb. 2020-2, p. 30   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 5 décembre 2019N° de pourvoi: 18-16.978 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Le Bret-Desaché, avocat(s)    Texte intégral ... Lire la suite >
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Toute décision judiciaire modifiant une mission d'expertise un effet interruptif de prescription à l'égard de toutes parties

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 636. Cet arrêt est commenté par : - M. CHARBONNEAU, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 2, p. 38. Cour de cassation chambre ... Lire la suite >
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