Un culte de la proportionnalité... un brin disproportionné ?
Par Albert CASTON le 21/01/2016
Note Bénabent, sur cass. 14-23.612 et autres, D. 2016, p. 137. Voir notes : - Ajaccio, bulletin EL assurances, déc. 2015, p. 6.- Sizaire, revue "construction urbanisme", 2015-12, p. 27.- Le Boursicot, RLDC 2015-12, p. 8.- Behar-Touchais, SJ G 2016, p. 86.- Chazal, D. 2016, p. 121.- Bénabent, sur cass. 14-23.612 et autres, D. 2016, p. 137.- Tomasin, ... Lire la suite >