Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

Un culte de la proportionnalité... un brin disproportionné ?

Par Albert CASTON le 21/01/2016
  Note Bénabent, sur cass. 14-23.612 et autres, D. 2016, p. 137.  Voir notes : - Ajaccio, bulletin EL assurances, déc. 2015, p. 6.- Sizaire, revue "construction urbanisme", 2015-12, p. 27.- Le Boursicot, RLDC 2015-12, p. 8.- Behar-Touchais, SJ G 2016, p. 86.- Chazal, D. 2016, p. 121.- Bénabent, sur cass. 14-23.612 et autres, D. 2016, p. 137.- Tomasin, ... Lire la suite >
Photo de profil

Un curieux mode de "simplification de la langue du droit"...

Par Albert CASTON le 13/08/2021
Un curieux mode de "simplification de la langue du droit"...   Il faut lire la "tribune" de F. Defferrard  (recueil Dalloz, 22 juillet 2021, n° 26). Vous y apprécierez son "Petit glossaire pour un choc de simplification de la langue du droit", issu des travaux d'une "Commission d'initiative linguistique", rattachée au ministère de la justice. Vous y ... Lire la suite >
Photo de profil

Un défaut de conformité avec les règlements, susceptible d'entraîner une interdiction d'exploitation relève de la décennale

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 493. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 8 juin 1977 N° de pourvoi: 75-13.014 Publié au bulletin REJET SUR LE ... Lire la suite >
Photo de profil

Un désordre connu du maître de l'ouvrage dans toute son ampleur et, partant dans ses conséquences, avant la réception, est couvert par une réception sans réserve

Par Albert CASTON le 14/06/2022
Un désordre connu du maître de l'ouvrage dans toute son ampleur et, partant dans ses conséquences, avant la réception, est couvert par une réception sans réserve     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-13.441 ECLI:FR:CCASS:2022:C300436 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 25 ... Lire la suite >
Photo de profil

Un empiétement, même minime, doit être supprimé

Par Albert CASTON le 05/05/2021
Un empiétement, même minime, doit être supprimé    Note S. Piedelièvre, GP 2021-17, p. 22. Note Bergel, RDI 2021, p. 350 Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-17.616 ECLI:FR:CCASS:2021:C300212 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 04 mars 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de ... Lire la suite >
Photo de profil

Un examen visuel plus scrupuleux, outre les indices relatifs à la présence de mérule, auraient dû conduire le diagnostiqueur à préconiser quelques travaux peu destructifs

Par Albert CASTON le 28/09/2021
Un examen visuel plus scrupuleux, outre les indices relatifs à la présence de mérule, auraient dû conduire le diagnostiqueur à préconiser quelques travaux peu destructifs   Note R. Schulz, RGDA 2021-11, p. 42.   Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-20.153, 20-11.053 ECLI:FR:CCASS:2021:C300640 Non publié au bulletin Solution ... Lire la suite >
Publiée entre et