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Les publications des avocats les plus lues

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Le nouveau statut du bailleur privé

Le nouveau statut du bailleur privé

Par Virginie PEJOUT CHAVANON le 16/02/2026
Le nouveau statut fiscal du bailleur privé depuis la loi de finances 2026 La loi de finances pour 2026 crée un statut fiscal du bailleur privé, aussi appelé dispositif «Jeanbrun » ou « Relance logement », pour les particuliers qui investissent dans le locatif nu à titre de résidence principale du ... Lire la suite >
Le site de Sagone à Vico ne constitue ni un village ni une agglomération (Cour administrative d’appel de Marseille, 4 février 2025, Commune de Vico, n° 23MA02720)

Le site de Sagone à Vico ne constitue ni un village ni une agglomération (Cour administrative d’appel de Marseille, 4 février 2025, Commune de Vico, n° 23MA02720)

Par Ludovic GIUDICELLI le 17/02/2026
Le site de Sagone à Vico ne constitue ni un village ni une agglomération (Cour administrative d’appel de Marseille, 4 février 2025, Commune de Vico, n° 23MA02720) La cour administrative d’appel de Marseille a eu à connaitre d’un projet situé sur le site de Sagone à Vico (Cour administrative ... Lire la suite >
 DIFFAMATION vs DENIGREMENT

DIFFAMATION vs DENIGREMENT

Par Romain BRIERE le 17/02/2026
Diffamation et Dénigrement : deux notions juridiques différentes hélas trop souvent confondues et utilisées à mauvais escient. Pourtant, comprendre la différence est essentielle pour pouvoir protéger efficacement votre entreprise et éviter des erreurs qui pourraient vous coûter chères par la ... Lire la suite >
Publiée entre et