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Les publications des avocats les plus lues

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 On ne badine plus avec la médiation

On ne badine plus avec la médiation

Par Virginie ALDIAS-LOUBIER le 24/03/2026
Les faits Un cambriolage. Un préjudice important. Un désaccord entre des assurés et leur compagnie d’assurance. Jusque-là, rien d’exceptionnel : ce type de litige est malheureusement courant. L’affaire est portée devant le tribunal judiciaire. Le magistrat décide alors d’enjoindre les ... Lire la suite >
Cybersécurité, RGPD et délégation de pouvoirs : la responsabilité d’un cadre dirigeant confirmée par la Cour d’appel de Paris (5 mars 2026)

Cybersécurité, RGPD et délégation de pouvoirs : la responsabilité d’un cadre dirigeant confirmée par la Cour d’appel de Paris (5 mars 2026)

Par Axelle OFFROY le 30/03/2026
Les cyberattaques ne sont plus une exception : elles bousculent les organisations, exposent les dirigeants et mettent à l’épreuve la gouvernance interne. L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 5 mars 2026 (CA Paris, 5 mars 2026, n°22/06832) en est une illustration frappante. La juridiction a confirmé ... Lire la suite >
Faut-il obligatoirement régler une contrainte URSSAF ?

Faut-il obligatoirement régler une contrainte URSSAF ?

Par Ingrid KIS le 24/03/2026
Parfois, des études de commissaires demandent de régler immédiatement une contrainte pour éviter une saisie. Cependant, il ne s’agit pas toujours d’une démarche obligatoire ou opportune. En effet, plusieurs options existent comme : former opposition à contrainte dans les 15 jours de la signification devant ... Lire la suite >
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