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L'Abordage en mer et le droit de la plaisance

A l'occasion du Salon Nautique de PARIS 2008, je présenterais sur le stand de l'association STW une conférence sur le thème de l'abordage maritime. Ce sera l'occasion de présenter les problèmes de prescription qui se posent, ainsi que les éventuels conflits de loi, suivant le lieu de l'abordage, et les conventions internationales applicables. N'hésitez ... Lire la suite >
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[Droit de l'Environnement] Environnement et Terasses chauffées

Une proposition de loi a été présentée à l'Assemblée Nationale le 13/11/2008, visant à interdire aux Maires de donner des autorisations de terrasse sur le domaine publique si cette occupation est accompagnée d'une installation de chauffage contrevenant aux normes de déperdition thermique ou si elles émettent des gaz de combustion (chauffages à ... Lire la suite >
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4 ans déjà!

Quel beau cadeau que l'arrivée de COLLYNE pour l'aniversaire du cabinet! Sur les photos: - Le voilier, qui remplace le remorqueur: chacun à son poste et "sackez d'dans"! - Lydie Mommerency - Gontier 34 ans de maison Médaille d'or du travail - Cindy Duez 3 ans "tout rond"! Aujourd'hui maman de COLLYNE Lire la suite >
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