Pensée du Jour
Par Amadou TALL
On est souvent injuste en s'abstenant d'agir et non seulement en agissant Marc Aurèle, Les Pensées (...) Lire la suite >
Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
Tahiti, sous le sable doré: les pavés!
Après le vote du budget l'outre mer le 7 novembre, la tempête fait rage! Des voix se font entendre sur les plages de sable fin et sous les cocotiers! A Tahiti, par exemple, il y aura au minimum 2500 enfants sans instits (mères de 3 enfants qui ont pris leur retraite à l'annonce de la "réforme") dès Janvier... Les élus locaux se sentent méprisés ainsi ... Lire la suite >
Service public de la justice: A quand une référence au site internet du Conseil National des Barreaux?
La plateforme du service public "vos droits vos démarches" est remarquablement faite. "Bienvenue dans l'espace particuliers", dans tous les domaines vous pouvez accéder à un CONSEIL gratuit en composant le 3939. La liste est longue sans être limitative: • Achat, argent • Armée • Assurance • Consommation • Elections • Emploi, travail • ... Lire la suite >
Saisie immobilière: simplification de la procédure?
Cass. Cov. 2ème, 23 oct. 2008 renvoi de l'audience d'orientation, délai supplémentaire au saisi pour former des contestations (oui). Les faits, la procédure: chronique de la crise ordinaire... Les époux Y ont été l'objet d'une procédure de saisie immobilière. A l'audience d'orientation, les défendeurs ont demandé une remise afin de pouvoir ... Lire la suite >
Recours contentieux - Refus de visa d entrée en France - visa pour études
Par Amadou TALL
Refus de visa suite ... Lorsque des étudiants étrangers justifiant d'une inscription dans une université française souhaitent poursuivre des études de longues durées en France, ils doivent bénéficier, après leur entrée sur le territoire sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention « étudiant » d'une carte de séjour temporaire ... Lire la suite >
La protection des étrangers contre l’expulsion
Par Amadou TALL
Certains étrangers bénéficient d'une protection (à deux niveaux dont l'une relative et l'autre quasi absolue) de principe contre l'expulsion. Le Conseil d'État le rappelle souvent : Considérant, (...), qu'aux termes de l'article L. 521-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du doit d'asile : Ne peuvent faire l'objet d'une mesure ... Lire la suite >