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De l'intérêt de l'environnement - une épreuve de force menée par l'ADEV, une association militante

Par arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2000, le Préfet des Alpes Maritimes a autorisé la SOCIÉTÉ SUD EST ASSAINISSEMENT SERVICES (SA SEAS) à exploiter un centre de stockage de déchets ménagers et assimilés (catégories D et E définies par arrêté ministériel du 9 septembre 1997) puis de déchets ultimes, de mêmes catégories, au lieu-dit ... Lire la suite >
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Polution par les pétroliers, droit maritime: Application exclusive du droit communautaire (C.J.C.E., Aff. C-308-Intertanko e.a)

La validité de certaines dispositions de la directive établissant un régime de responsabilité pour les rejets accidentels ne peut être appréciée ni au regard de la convention de Montego Bay, ni au regard de la convention Marpol. La CJCE, par son arrêt du 3 juin a rendu une décision de principe qui aurra une portée certaine dans les ports et sur ... Lire la suite >
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Avoués: les conséquences sociales d'une réforme...

Le ministre de la Justice a annoncé ce jour, 10 juin 2008, l'intégration des avoués à la profession d'avocat. Déjà, le 11 avril 2008, à l'occasion de son assemblée générale, le Conseil National des Barreaux, après avoir pris connaissance des conclusions du rapport ATTALI, avait préconisé cette mesure, dans l'optique plus vaste de la création ... Lire la suite >
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Aléa thérapeutique et responsabilité médicale

Dans un arrêt du 28 mars 2008 pourvoi n°07-11.879, la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu une décision intéressant l'aléa thérapeutique dans le cadre d'une intervention chirurgicale ayant eu pour conséquence la lésion des nerfs pneumogastriques. Le cas d'espèce : Après plusieurs opérations subies pour un reflux gastro-œsophagiens, ... Lire la suite >
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Pas de prime à l'agent d'entretien «responsable des écoles» !

Un agent d'entretien qualifié « responsable de la vie scolaire » et chargée à ce titre de l'encadrement et de la coordination de quatre-vingt deux agents répartis sur sept sites scolaires différents ne peut bénéficier d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI). Dans un arrêt en date du 26 mai 2008, le Conseil d'Etat a jugé qu'un agent d'entretien ... Lire la suite >
Publiée entre et