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Dernières publications des avocats

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Marché négocié et application isolée des critères

La réponse du 15 mai 2008 du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à la question écrite d'un sénateur précise que l'obligation de pondération des critères, prévue par le code des marchés publics, ne permet pas de faire une application isolée de chacun des critères pour écarter certains des candidats. Il s'ensuit qu'il n'est pas ... Lire la suite >
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Avocats/CPI, le CNB et la Compagnie sur la même longueur d'ondes, la Convention Nationale des Avocats plus réservée...

La compagnie nationale des conseils en propriété industrielle aouvert un blog dédié au rapprochement. On y touve souvent avant les autres blogs les informations relatives à la question et en particulier j'y ai trouvé le PV de l'AG du CNB des 14 et 15 mars 2008 sous la plume de "Boaf". On remarque que le SAF, la CNA, le Barreau de Lyon et d'autres voix ... Lire la suite >
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Avocats/CPI, les conditions "impératives et résolutoires" posées par la "compagnie": au CNB, ultimatum ou vue de l'esprit?

Le 13 mai 2008, l'assemblée générale de la CNCPI, a par un vote exprimé à une large majorité, voté en faveur d'une fusion des conseils de propriété industrielle par absorbtion mais cette absorbtion n'est pas tout a fait une absorbtion comme pour les anciens conseils qui étaient tous peu ou prou juristes, puisque la compagnie demeure au sein des ... Lire la suite >
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Indiana djeuns, ma croisade

Alors que le Tout Paris se rue vers Cannes, les cannois et autres antibois de pure souche fuient Cannes pour se réfugier loin de ce monde d'exubérance. Cannes est si jolie en dehors du festival ! Le matin des jour de mai, le soleil illumine la Croisette. Se poser journal à la main autour d'un café face à la mer sur la plage les yeux perdus en direction ... Lire la suite >
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Bienvenue aux TA de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Le décret n° 2008-452 du 13 mai 2008 modifiant, pour l'outre-mer, le code de justice administrative (partie réglementaire) et le code de procédure civile, publié au JORF du 15 mai 2008, adapte certaines dispositions du code de justice administrative afin de tenir compte de la création des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et Saint-Martin qui ... Lire la suite >
Publiée entre et