Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Observations sur le décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d'absence et aux aménagements horaires dans la fonction publique

Observations sur le décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d'absence et aux aménagements horaires dans la fonction publique

Par Nicolas GUILLET le 20/08/2026 - 2 commentaires
Les autorisations spéciales d'absence (dites « ASA » dans le jargon administratif) sont bien connues des agents publics. Elles leur permettent de s'absenter momentanément du service pour un motif étranger à ce dernier tel qu'un événement familial ou parental, ou encore une réunion d'un ... Lire la suite >
Faute inexcusable et maladie professionnelle : revirement sur la charge de la preuve de l'exposition au risque

Faute inexcusable et maladie professionnelle : revirement sur la charge de la preuve de l'exposition au risque

Par Elsa BONETTO-SABRI le 20/08/2026 - 1 commentaire
Faute inexcusable et maladie professionnelle : revirement sur la charge de la preuve de l'exposition au risque Un arrêt du 25 juin 2026 de la 2e chambre civile de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence majeur en matière de faute inexcusable : la charge de la preuve de l'exposition au risque de la maladie professionnelle ... Lire la suite >
Obtenir la résidence exclusive de son enfant

Obtenir la résidence exclusive de son enfant

Par Grégoire NORMIER le 20/08/2026
Pour obtenir que la résidence de l’enfant soit fixée exclusivement chez un parent, le juge va essentiellement rechercher : que cette solution sert mieux l’intérêt supérieur de l’enfant ; que le parent demandeur : offre des conditions matérielles et éducatives stables (logement, disponibilité, ... Lire la suite >
Le bien-être au travail n’est pas un concept.

Le bien-être au travail n’est pas un concept.

Par Isabelle OLLIVIER le 19/08/2026
Le bien-être au travail n’est pas un concept. C’est un choix. Avocate spécialisée en droit du travail, je mesure chaque jour l’impact réel de l’environnement professionnel sur l’engagement et l’équilibre de chacun. Il y a cinq ans, j’ai fait un choix fondateur : installer mon Cabinet ... Lire la suite >
Publiée entre et