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Homologation et contrôle des éthylomètres

Homologation et contrôle des éthylomètres

Par Jean-Paul FOURMONT le 09/12/2025
La Cour de cassation a rendu un arrêt le 15 octobre 2025 qui indique que le bon fonctionnement d'un éthylomètre est suffisamment établi par son homplogation et sa vérification périodique, la preuve contraire devant être rapportée par écrit ou par témoins. Pour plus d'information, il ... Lire la suite >
Publiée entre et