L’acceptation par l’administration de la démission d’un fonctionnaire souffrant de dépression sévère dans un contexte de souffrances au travail est-elle fautive ?
Par André ICARD le 08/11/2024
NON : dans un arrêt en date du 18 octobre 2024, la Cour administrative d’appel de Marseille a jugé que l’absence de troubles sévères de discernement de l'agent, ne sont pas de nature à établir que son état de santé ne lui permettait pas de prendre de manière libre et éclairée ... Lire la suite >
