
Agente territoriale, provision de 20.000 euros obtenue à NÎMES
Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 3 octobre 2023, Tribunal Administratif de NÎMES, n° 2301570.Contre le CCAS de VEDÈNE.Une agente territoriale souffrait d’une maladie reconnue imputable au service.Son état était consolidé.Le cabinet a engagé un ... Lire la suite >




