Cour d'appel de Orléans, le 9 septembre 2025, n°24/03644
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
L'arrêt rendu le 9 septembre 2025 par la chambre des affaires de sécurité sociale de la cour d'appel d'Orléans porte sur la recevabilité d'un appel formé contre un jugement mixte ordonnant une expertise médicale. Cette décision s'inscrit dans un contentieux récurrent relatif à la qualification des jugements avant dire droit. Un salarié employé comme ... Lire la suite >
