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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Lyon, le 10 septembre 2025, n°22/05222

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
La cour d'appel de Lyon, par un arrêt du 10 septembre 2025, confirme le licenciement pour faute grave d'un salarié employé comme diffuseur de presse. L'intéressé contestait cette rupture en invoquant un harcèlement moral lié au non-port de sa tenue de travail, ainsi qu'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité et d'exécution loyale du ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 3 septembre 2025, n°24/01480

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel d’Amiens du 3 septembre 2025, la juridiction statue sur la régularité d’un licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle et sur des demandes accessoires. Le salarié, embauché en 2012 puis déclaré inapte en 2021 avec restrictions, n’a reçu qu’une proposition de reclassement éloignée, alors que ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Agen, le 3 septembre 2025, n°24/00635

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Par un arrêt du 3 septembre 2025, la Cour d’appel d’Agen statue sur l’homologation d’un projet d’état liquidatif notarié et sur des demandes indemnitaires nées d’une succession conflictuelle. Le contentieux s’inscrit dans une chaîne procédurale nourrie par des décisions antérieures, notamment tribunal de grande instance de Cahors, 22 ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 11 septembre 2025, n°24/02649

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
La cour d'appel de Rouen, chambre sociale, a rendu le 11 septembre 2025 un arrêt relatif à la contestation d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Cette décision s'inscrit dans le contentieux classique du droit du licenciement disciplinaire et de ses conditions de mise en oeuvre. Un salarié a été engagé en qualité de cariste manutentionnaire ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Poitiers, le 4 septembre 2025, n°21/01089

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
La cour d'appel de Poitiers, par un arrêt du 4 septembre 2025, se prononce sur la requalification d'un contrat de mission en contrat de travail à durée indéterminée et sur les conséquences qui en découlent pour le salarié intérimaire. Un salarié a été embauché par une société de travail temporaire le 28 août 2017 pour être mis à disposition d'une ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 4 septembre 2025, n°24/02968

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d’appel de Nîmes le 4 septembre 2025, la décision commentée tranche un recours formé contre un refus d’indemnisation au titre de l’exposition prénatale aux pesticides. L’affaire concerne un enfant ... Lire la suite >
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