Cour d'appel de Chambéry, le 4 septembre 2025, n°23/01761
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt du 4 septembre 2025, la Cour d’appel de Chambéry, chambre sociale, tranche plusieurs questions liées à une prise d’acte, à l’effet d’un reçu pour solde de tout compte et à la preuve du paiement des sommes dues. L’affaire concerne un salarié chauffeur, recruté en contrat à durée indéterminée, qui a alerté son employeur ... Lire la suite >
