
Maladie professionnelle, 65.000 euros obtenus devant le Tribunal Administratif de LILLE
Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Jugement du 24 juin 2025, Tribunal Administratif de LILLE, n° 2301505.Contre la métropole européenne de LILLE.Une agente territoriale souffrait d’une maladie reconnue imputable au service.La collectivité invoquait un état antérieur.Le ... Lire la suite >





