Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°22/05613
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Cour d'appel de Paris, 5 septembre 2025. Sur appel d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bobigny le 14 avril 2022, un employeur contestait l’opposabilité de la prise en charge des arrêts et soins consécutifs à un accident du travail déclaré le 2 juillet 2018, jusqu’à la consolidation fixée au 30 novembre 2020. Les faits se résument à ... Lire la suite >
