LES CAS DE RÉVOCATION D'UNE DONATION
Par Murielle-Isabelle CAHEN le 22/10/2024
En général, une donation est irrévocable une fois effectuée, ce qui signifie que le donateur ne peut pas récupérer le bien donné. Toutefois, il est possible d'ajouter une clause de retour, stipulant que le bien sera restitué au donateur si le bénéficiaire décède avant lui. ... Lire la suite >