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LES CAS DE RÉVOCATION D'UNE DONATION

LES CAS DE RÉVOCATION D'UNE DONATION

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 22/10/2024
En général, une donation est irrévocable une fois effectuée, ce qui signifie que le donateur ne peut pas récupérer le bien donné. Toutefois, il est possible d'ajouter une clause de retour, stipulant que le bien sera restitué au donateur si le bénéficiaire décède avant lui. ... Lire la suite >
Litiges en droit des successions

Litiges en droit des successions

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 22/10/2024
Le droit des successions en France est un domaine complexe qui régit la transmission des biens d'une personne décédée à ses héritiers. Cependant, malgré les règles et les procédures établies, il arrive souvent que des litiges surviennent entre les différents héritiers ou ... Lire la suite >
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