
Rente d’invalidité accordée par le Tribunal Administratif de BORDEAUX
Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Jugement du 21 novembre 2023, Tribunal Administratif de BORDEAUX, n° 2200365.Contre la CNRACL (Caisse des dépôts et consignations).Un fonctionnaire affilié à la CNRACL demandait le bénéfice d’une rente d’invalidité.La caisse ... Lire la suite >




