Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo

Immigration : Afrique/France

Nième conférence entre Africains et Français, réunie à Paris, sur la migration et développement solidaire. "La Conférence euro-africaine sur migration et développement réunie à Paris a adopté un programme de coopération triennal consensuel, visant à encadrer la migration légale, contrecarrer l'immigration illégale et organiser le développement ... Lire la suite >
Photo

Guinée Bissau - La CEDEAO : Condamne la tentative de putsch

Alors que les auteurs de l'attaque de la résidence du président de Guinée-Bissau, Joao Bernardo Vieira, "sont toujours activement recherchés, la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO) a publié un communiqué déplorant l'attaque contre la résidence du président bissau-guinéen, par une partie de l'armée survenue dimanche à ... Lire la suite >
Photo

CLAUSE PENALE : UN RETOUR AUX SOURCES BIENVENU

On rappelera que la clause pénale est une clause contractuelle dont la finalité est de forcer son co-contractant, débiteur d'une obligation, à l'exécution de celle-ci. Pour cela, cette clause, en théorie librement débattue, prévoit des dommages et intérêts forfaitaires en cas d'inéxécution. Plus précisément, l'article 1229 du code civil dispose ... Lire la suite >
Photo de profil

Quelle responsabilité de l’administration qui porte atteinte à la réputation de l’un de ses agents ?

La responsabilité pour faute d'un centre hospitalier public a été engagée pour des accusations d'alcoolisme lancées à l'encontre d'un fonctionnaire hospitalier, présentées comme vraies, alors qu'elles se sont révélées dépourvues de fondement. Dans un arrêt en date du 30 juin 2008, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a reconnu la responsabilité ... Lire la suite >
Photo de profil

Répétition de l'indû même en présence d'une obligation naturelle: précisions de la cour de cassation.

Pension alimentaire - remboursement trop perçu - oui Fonds encaissés directement par l'enfant (pas d'incidence). La première chambre civile dans un arrêt de cassation inédit mais judicieux rapelle que les principes de la répétition de l'indu s'appliquent aux pensions alimentaires. Madame a eu une enfant Géraldine avec Monsieur. Madame a mis en place ... Lire la suite >
Photo

IMMIGRATION

Après avoir franchi un pas supplémentaire dans le sens du durcissement de sa politique d'immigration et d'accueil des étrangers, "l'Union organise à Paris une deuxième conférence ministérielle euro-africaine sur la migration, avec pour but d'associer les pays d'origine à la lutte contre l'immigration clandestine." Cette nouvelle étape s'inscrit dans ... Lire la suite >
Publiée entre et