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Dernières publications des avocats

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Echange de permis de conduire africain

Échange d'un permis de conduire africain - ou étranger - contre un permis français : le cas des demandeurs d'asile et refugies politiques et autres étrangers africains Sous certaines conditions, l'échange demeure possible. Encore faut-il en vérifier l'application de l'arrêté régissant la matière par l'autorité préfectorale. Echange des permis de ... Lire la suite >
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CONFRERE : NE TE TAIS PAS, REBELLES-TOI !

Un courrier de notre Bâtonnier en date du 11 mars 2009 rappelait à l'ensemble de notre Barreau quelques obligations de courtoisie notamment à l'égard des Magistrats. Afin de ne pas trahir sa portée, ce courrier electronique était ainsi rédigé : « Chers Confrères, Je vous rappelle les dispositions de l'article 24 du Code de Procédure Civile. ... Lire la suite >
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Quelle perception avons-nous de notre métier ?

Une enquête a été réalisée en juin 2008 par le Conseil National des Barreaux auprès d'un échantillon national de 500 avocats représentatifs de l'ensemble de la population des avocats de France, afin de connaître la perception que les avocats ont de leur propre métier. Cette étude avait déjà été réalisée en 2005. Cette étude est intervenu peu ... Lire la suite >
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Caractère absolu du droit de propriété.

La connaissance par l'acheteur de l'empiètement et les raisons pour lesquelles ce dernier a décider de ne plus le tolérer ne sont pas de nature à le priver de son droit à obtenir la démolition Les juges du fond ont débouté un propriétaire de l’action en démolition intentée contre son voisin alors que l empiétement était incontestable, au motif ... Lire la suite >
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Diffamation et injure raciale

Par deux arrêts en date du 31 mars 2009 (Cass. crime., 31 mars 2009, n° 07-86.892, FS P+B ; Cass. crim., 31 mars 2009, n° 07-88.021, FS P+B), la Cour de Cassation refuse de réprimer le délit d'injure et de diffamation envers les Harkis. Aux termes de l'article 48-1 de la loi de 1881, toute association se proposant « de combattre le racisme ou d'assister ... Lire la suite >
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Attention à vos acceptations

Dans le cadre d'un divorce, il arrive fréquemment qu'un accord intervienne entre les époux pour mettre fin aussi amiablement que possible à leurs différents. Cete accord peut intervenir de diverses façons et il arrive que les signataires regrettent amèrement par la suite l'avoir donné. Un mauvais accord vaut mieux dit l'adage populaire, qu'un bon ... Lire la suite >
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Rupture d'égalité salariale

Un arrêt du 25 mars 2009 rendu par la Cour de cassation nous donne l'occasion de revenir sur le régime de l'égalité salariale. Rappelons que la haute juridiction avait jugé le 29 octobre 1996 que l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés de l'un ou l'autre sexe, pour autant que les salariés en cause sont ... Lire la suite >
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La promesse de vente à long terme.

La loi n° 2009-323, du25 mars 2009, publiée au Journal Officiel 27 Mars 2009 a créé un nouvel acte authentique : la promesse de vente à long terme. Désormais une promesse de vente ayant pour objet un immeuble ou un droit réel immobilier, dont la durée est supérieure à 18 mois et lorsqu’elle est consentie par une personne physique, doit être ... Lire la suite >
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